Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet "www.lozere-authentique.com" et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre Lozere-Authentique.com et les utilisateurs du site internet Lozere-Authentique.com

Article 1 – Identification de notre société

Lozère Authentique

SAS au capital de 30 000 euros

www.lozere-authentique.com
ZA La Bastide

48500 La Canourgue – France

Service Clientèle

Contact mail

SIRET 793 238 601 000 17

RCS Mende

TVA FR 71 793 238 601

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Julien CAPLAT, Co-Gérant. Le site Lozere-Authentique.com est hébergé par la société BM-Services.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Seul le prix en euro qui fait fois.

Lozere-Authentique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Lozere-Authentique jusqu'au complet paiement du prix.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de Lozere-Authentique par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

France métropolitaine

Les frais de traitement et d’expédition sont de 8,50 €. Ce forfait inclus la préparation et l’envoi des produits en Colissimo vers une adresse de destination en France métropolitaine.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Union Européenne

Les frais de traitement et d’expédition sont de 15 €. Ce forfait inclus la préparation et l’envoi des produits en Colissimo International vers une adresse de destination en Union Européenne.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Autres pays

En raison de différentes contraintes, ils ne sont malheureusement pas livrables. Nous ne livrons pas les destinations en code SP, ni les DOM TOM.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Article 4 – Passation des commandes

• Sur Internet : www.lozere-authentique.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lozere Authentique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Lozere Authentique et ses clients.

Validation par Lozere-Authentique

A réception des commandes, Lozere Authentique s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Lozere Authentique se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, elle serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Lozere-Authentique.

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• le remboursement du ou des produits manquants par chèque ou paypal
  OU

• le remboursement en bon d’achat

          OU

• le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

 La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées une fois par semaine le vendredi. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le vendredi de la semaine suivante. 

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition. Les expéditions sont réalisées une seule fois tous les 10j.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Autres pays

Pour l’Union Européenne, les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Les expéditions sont réalisées une seule fois tous les 10j.

Notre Service Commercial peut vous fournir tout complément d’informations ainsi qu’une estimation des délais de livraison.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par email.

Article 9 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

• Soit via Paypal.
• soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites des stocks disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Article 10 – Service Après Vente

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Lozere Authentique sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Adresse de retour : Lozere Authentique, ZA La Bastide 48500 La Canourgue.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

>>Télécharger le formulaire de rétractation.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, Lozere Authentique s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Lozere-Authentique informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance à la poste et non réclamé, La Poste nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 5€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), Lozere Authentique s’engage à expédier à ses frais un second colis.

Lozere Authentique demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès de La Poste et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Lozere Authentique procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

Lozere Authentique procédera à toutes vérifications nécessaires et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Lozere Authentique pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Lozere Authentique).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Lozere Authentique (Lozere Authentique SAV, ZA La Bastide, 48500 La Canourgue – comptabilite@lozere-authentique.com) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Lozere Authentique (Lozere Authentique SAV, ZA La Bastide, 48500 La Canourgue – comptabilite@lozere-authentique.com) pour décrire précisément le problème rencontré.

Lozere Authentique procédera à toutes vérifications nécessaires et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Lozere-Authentique pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

-          Le cas échéant, Lozere Authentique demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

-          Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de Lozere Authentique

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur Lozere Authentique , nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Lozere Authentique (Lozere Authentique SAV, ZA La Bastide, 48500 La Canourgue – comptabilite@lozere-authentique.com) pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction. Nous vous demanderons alors de nous en exposer clairement le motif. Si nous donnons suite à votre demande :

-          nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité

-          nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande, ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

Article 11 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord express du consommateur pour que Lozère Authentique utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

Lozere Authentique ne remboursera pas les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Lozère Authentique.

Article 12 – Responsabilité de Lozere Authentique

Lozere Authentique décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Lozere Authentique se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de lozere-authentique.com. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici.

Article 14 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du/ des site(s) internet de Lozere Authentique sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Lozere Authentique. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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